NOTICE EXPLICATIVE
Les dimensions indiquées sur le haut des tissus sont en largeur réelle
EXEMPLE : métrages tissus à prévoir environ :
Pour une réfection de petite chaise, il faut compter 1m
Pour une chaise moyenne 1m20
Pour une chaise à grand dossier 1m40
Pour un fauteuil moyen 1m50
Pour une bergère avec coussin en assise 3m
Pour un canapé 2 places style fauteuil, assise tendu 2m50
Pour un canapé bergère 2 places à coussins 6m
Nos tissus sont principalement en largeur (laize) 1m40 (voir fiche produit)
Pour tous renseignements, consultez notre service commercial au +33 (0)3 29 06 97 57
Nos tissus vous seront livrés dans un délais de 48 heures à 3 semaines environ après réception de commande.
Une confirmation de commande vous sera adressée à votre demande.
En cas de rupture de stock, nous vous indiquerons par mail le délai de livraison.
PREAMBULE
Le site est la propriété de Beaux Tissus en sa totalité ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.
1/ ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Beaux Tissus et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Nos prix s’entendent toutes taxes comprises.
2/ PRODUITS
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans les champs contractuels. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Beaux Tissus ne pourra être engagée.
3/ COMMANDE
Les systèmes d’enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande, Beaux Tissus confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande Beaux Tissus.
Nos commandes sont payables comptant à la commande
4/ RETRACTATION
Les tissus achetés ne sont ni repris, ni changés, ni remboursés.
5/ PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Beaux Tissus. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective par chèque avec envoi de la commande, par carte bancaire, par le paiement en ligne sécurisé.
Nos prix s’entendent toutes taxes comprises.
6/ LIVRAISON
Après confirmation de commande Beaux Tissus s’engage à livrer par envoi postal colissimo ou par messagerie toutes les références commandées par l’acheteur et cela dans un délais de 10 jours à 3 semaines environ. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document ; sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours au risque et périls du destinataire.
Vérifier toujours votre colis à l’arrivée.
Pour des raisons de disponibilité une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
ATTENTION : nous vous demandons de bien vouloir vérifier lors de la réception de nos tissus s’il n’y a pas d’avarie et d’en effectuer les réserves s’il y a lieu. Pour tous renseignements complémentaires, contactez-nous par e-mail : info@beauxtissus.fr ou par téléphone au +33 (0)3 29 06 97 57.
7/ LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français, Beaux Tissus ne peut être tenu pour responsable des dommages, de toutes natures, tant matériels qu’immatériels ou corporel, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour d’éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de Beaux Tissus sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale, sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatif à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Conformément à la loi sur l’économie numérique, la vente à distance et le code de la consommation (loi 2004S-75 article 19 et loi et articles 121.16 à 121.20.7) vous bénéficiez des droits et le vendeur d’obligations. Tel que le droit de rétractation de 7 jours, toutes informations sont accessibles à cette rubrique précisée sur le site officiel du portail des services publics.
Les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut le tribunal d’Epinal est le seul compétent, quelque soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
8/ GARANTIE
Dans tous les cas Beaux Tissus ne pourra être tenu responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Beaux Tissus est systématique limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivant du code civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit également préparer toutes les conséquences (art.1641 et suivant du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients.